1 – Tarifs : Nos prix s’entendent hors taxe (TVA 20%). Pour toute commande après acceptation d’un devis dûment accepté, un acompte de 50% est demandé à la commande et ce dernier n’est pas remboursable, servant à régler les frais de maquettes et de projet, solde de la facture à livraison (soit le jour de mise en ligne d’un site). Sauf règlement en plusieurs fois. Les 50% du solde de règlement pour un site internet se font dès la mise en ligne du site internet sur son hébergement sauf accord ou facturation différée. Coût horaire = 80 € Ht de l’heure pour les activités web, print, photo, video, ia. Les autres sur devis.
Pour les site internet, e-commerce :
2 – Réalisation : Dans notre tarif défini lors de l’établissement d’un devis pour une réalisation web sont compris la création du site et son graphisme, un référencement naturel comme le préconise Google avec ouverture de compte sur les moteurs de recherche google, Bing/Yahoo, Google My Business, Facebook, Twitter. La mise en ligne sur un serveur chez un hébergeur.
La réalisation de site est effective après réception de l’acompte, et la mise en ligne s’effectue après acceptation sur le travail effectué et le graphisme définitif (aucune retouche du site ou du graphisme ne sera faite après acceptation, sur devis).
3 – Mise en service : Pour un site multipage nous mettons en place la page d’accueil, la page contact et carte google map, 1 page accueil,1 page sur l’entreprise, mentions légales, confidentialité et 1 autres pages soit un total de 6 pages, sauf accord sur le bon de commande, les mises à jour textes photo sont ensuite à la charge du client. Pour un site E-commerce de vente en ligne en plus des 6 pages, 1 page de conditions générales de ventes, confidentialité et cgv fournies par le clien, 4 pages produits + 4 catégories pour la mise en service du site. Le contenu du site e-commerce à la charge du client. Dès la transmission du code d’accès du site (CMS) au client, nous ne sommes plus responsable en cas de dysfonctionnement, pannes causées par malveillance ou modification entraînant un déréglementent (En cas de SAV ce dernier est facturé au taux horaire).
4 – Contenu du site : Pour les sites dynamiques, la rédaction, la mise en page (texte, photos, vidéos) sont réalisés par le client sauf si conditions (Les fichiers et textes fournis ne sont pas vérifiés. En cas d’erreur du client et obligation de mettre en ligne un nouveau fichier ou texte cette manipulation sera facturée au taux horaire en cours. Un texte et fichier sur le site en cours est considéré comme validé dès qque le client la visualisé sur le site. Il peut faire appel à notre service rédaction, photo et vidéo (en supplément). (Voir Art:14)
5 – Hébergement a la Charge du Client : Le site ou conception web est mis en ligne chez un hébergeur dont les services sont réglés par le client mensuellement ou annuellement. Si le client ne règle pas celui-ci à échéance de son abonnement, son hébergement ou nom de domaine sont interrompus et le site fermé. Vous êtes responsable de la gestion de votre hébergement ou nom de domaine. Votre hébergeur vous envoi des mail de Rappel, Attention de lire dans vos courriers indésirables. Nous ne sommes plus responsables du dit site internet ou conception web dès la mise en ligne de la réalisation web, de ses fichiers et dossiers (textes, photos, vidéos, etc…). Ni responsables des incidents dus aux manipulations réalisées par le client ou son personnel sur l’administration du site ou conception web (effacement de pages, de dossiers, de fichiers, de photos, de vidéos, sons, non-respect de dimensions de média qui entraînent une dégradation du graphisme, ajout de liens morts, surcharge de textes ou d’images, etc) ou sur l’administration du serveur (hébergement) effacement de la base de données, effacement de dossiers et fichiers) et en cas de hacking, virus ou autre piratage. Le client et son entreprise doivent se prémunir et faire une sauvegarde régulière de leur site ou conception web avec tous les dossiers, fichiers le constituant, sans oublier une sauvegarde de la base de données s’ il s’agit d’un site dynamique sur le support de leur choix (disque dur, cd, clé usb…). Le client peut faire appel à nos services pour cette sauvegarde ou à son hébergeur si ce dernier possède un service de ce type (facturation au tarif en vigueur) OVH pour les hébergements disposent d’une sauvegarde BDD et FTP suivant les types d’hébergement, si l’incident est signalé dans les 24 heures.
6 – Responsabilité du site Redaction – Contenu : Le client est seul responsable du contenu, des produits en vente et des propos affichés sur son site internet, des tarifs, des législations du commercer. En cas de création de fichiers client, il doit s’inscrire à la CNIL et en cas de diffusion de musique auprès de la SACEM.
7 – Pannes – Production – livraison – supression : Nos sites sont livré avec les applications libres ou des plugins/applications PRO sous licence (article 12) . Nous déclinons toutes responsabilités et ne sommes pas responsables : des pannes de réseaux internet dues aux problèmes de fournisseurs d’accès ou autres incidents pouvant interrompre les lignes et occasionnant des retards de livraison ou de dépannages pour des opérations nécessitant une intervention à partir de ces services. Le client ne pourra pas nous pénaliser sur un retard dû à un problème technique, ou une mise en place d’application, plugin) ou de service, nous ne connaissons jamais les délais et durée d’intervention. Dès la mise en ligne du site et que le client à ces codes d’accès administrateur il est responsable de tout incidents, bugs, pannes, interruptions pouvant suspendre le fonctionnement du site. En aucun cas notre société, son gérant et l’hébergeur ne sont responsable des pannes et des frais occasionnés, perte d’exploitation pour le manque de visite ou de chiffre d’affaire pour un site vitrine, une e-boutique ou un CMS. Dans le cadre d’un CMS libre, ses applications, ses plugins et il prend connaissance que ces produits sont toujours en évolution et ne sont pas toujours stables ou fiable, ceci pouvant engendrer des dysfonctionnements.
Attention : Si le client, son personnel, ou autre personne interviennent dans la partie administrateur du site internet fait un ajout de plugins (hors ceux instalés par nos soins) ou modification du e-commerce, CMS ou du serveur, FTP, code,nous ne pouvons être tenu responsable de panne, de dégradations techniques, de dysfonctionnement occasionné et notre intervention sera systématiquement facturé à notre tarif horaire + les frais et nouvelles applications et licences.
8 – Mises a Jour et aJout de Contenu : Si vous demandez à nos services d’ajouter ou de mettre à jour un contenu (texte, tarif, page), ce service est payant sauf contrat entretien annuel. Tout mail sera prris en considation avec un délai de 15 jours minimum et selon la demande si celle -ci demande une intervantion plus longue.
9 – formation : Pour tous nos sites une formation de base est dispensé dispensées en visio-conférence, ou par téléphone, avec un tuto de base.Le temps horaire étant fixé sur le devis. Les formations longues (Plus de 2h00) de création ou utilisation de site internet ou autres serons dispensées selon les conditions indiqués sur la convention signée entre les parties. Nous ne pouvons être tenu responsable de panne, de dysfonctionnement, de détérioration du matériel pédagogique fourni (CMS, Application, Plugin, vidéo) dès que le client ou personnel l’utilise en date du premier jour de fourniture des codes d’accès pour un de nos produits web en ligne.
10 – Entretien/support technique : le support technique est de 3 mois sauf indication, il comprend un suivi technique et les mises à jour des plugins, CMS (en cas d’apport, de modifications dans le CMS, le FTP, la BDD pendant cette période par le client ou personne tiers, le support est annulé). Un suivi par téléphone pour l’utilisation pendant cette période. Ne sont pas inclus les mises à jour de contenus, produits, textes, photos. Vous devez souscrire à un contrat pour ces actions ou un suivi complémentaire.
11 – a/ CMS/plugins/licences, applications/themes : Les gratuits : l’installation est facturée. Les payants : Les licences et installations sont facturées. Les extensions , applications, e-commerce sous licence développeur et les installations sous licence pro qui permettent un bon fonctionnement de votre site (Thème Pro, Constructeur de Page, Addons) restent actif tant qu’il n’y a pas de transfert ou de passion du site. Nous ne pouvons êtes tenu responsable des produits webs réalisés, développés par des tiers (en cas de pane causées), intervenants indépendants, ou société externes qui peuvent a tout moment cesser le développement d’un CMS, APPLICATION, PLUGIN, THEME, ECOMMERCE. 11b/ Modification – remplacement – suppression : Nous nous réservons le droit de : la modification, le remplacement, la suppression de CMS/plugins/licences, applications/themes gratuit ou pro pour des raisons techniques, par choix de fournisseur (conflits avec wp, remplacement par un produit plus performant, doublon, changement de marque et produit, inutile, abonnement, etc). Pour les sites en transfert de propriété ayant encore un plugin pro payé par nos soins en fonctionnement, le client sera averti 1 mois à l’avance et devra prendre ses disposition pour un remplacement rapide. Il n’y aura aucun remplacement, compensation, dépannage de notre part, ni de suivi ou conseil suite à sa demande d’arrêt d’activité avec avec nous. (voir également art.12)
12 – Transfert de Propriété : En cas de changement de propriétaire d’une entreprise, d’une utilisation par un tiers (gérance établissement), de changement de prestataire. Les CMS, plugins gratuits reste la propriété du Client. Les extensions, plugin pro, thème pro, framework, outils de référencement sous licence développeur ou autre réglées par nos soins avant ou pendant l’utilisation de votre site sont notre propriété et le reste (sauf extensions ajoutés et payées par vos soins). Dans le cas de la reprise de l’entreprise par un nouveau propriétaire, ou de changement de prestataire vous devez régler les frais de «transfert de compétence» Art.13 communication des données techniques Base de donnée + FTP sans mot de passe (vous devez le changer), comprenant les (licences pros thème addons, droit de création graphique du thème), pour une durée de1 an (Après les licences seront coupées, ce qui entraînera la dégradation du site. En cas de changement de nos licences pro voir Art. 11b. En cas d’utilisation du graphisme du thème réalisés par nos soins (création, couleurs, police, optimisation) sans transfert de propriété nous restons propriétaire de nos créations (violation de nos droit (code du CPI), Pour le graphismes, contenus, photos, vidéos, logo, non rénumérés) réalisées pour le site internet, vous n’avez aucune cession de droit sauf si contrat signé. Si un le propriétaire du nom de domaine ou prestataire continue d’utiliser nos créations, textes, images, visuels, photos, vidéos, il s’engage à des poursuite pour violation des droits de la propriété intellectuel (code du CPI). Sauf si vous avez un contrat de cession de droit logo, texte, images, photo, graphisme (Art.20).
13 – Frais de Transfert de propriété, de Compétences : En cas d’arrêt du suivi de toute prestation web avec WEB DP avec l’envois des codes par courrier AR, les frais de dossiers seront facturé 100 € Ht + frais de transfert de compétence d’un montant de 250€ ht par site internet Art.12. Si vous ou un prestataire continue d’utiliser nos créations, textes, images, visuels, photos, vidéos , sans s’être aquité de ces droit, nous ferons appliquer dès le premier jour l’article 122 du code de la propriété intéllectuelle (voir Art.20).
14 – Refonte du site : En cas de refonte d’un site internet ou e – commerce, transfert de nom de domaine, travail sur hébergement, installation de plugin, le tarif est de 80 € ht de l’heure ou sur devis.
15 – Paiement/Reglement : Le réglementent des facture se fait au comptant pour nos services sauf si accord de règlement en plusieurs fois par chèque, carte, virement, prélèvement à chaque facture. En cas de nom paiement d’une facture avec majoration sera ajouter (art.16) et en cas de retard sur un règlement en plusieurs fois la totalité du règlement restant du sera facturée. nous restons propriétaire jusqu’au règlement total des factures du site, CMS, e-commerce, addons, plugins, applications. les marchandise resterons notre propriété jusqu’au jour de leur dernier paiement. Ceci conformément aux terme de la loi n°88.335 du 12/05/1980.
En cas de prestation de service dans une autre région que Auvergne Rhône Alpes nous nous réservons le droit de fixer les modalités et type de paiement. Si le client change les codes d’accès au site et hébergement pendant ou avant la fin de la prestation ceci sera considéré comme un détournement de matériel.
16 – pénalites de Retard de paiement : Conformément aux articles 441.6 c com. Et D. 441 c com tout retard de paiement entraîne de plein droit outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif des frais de recouvrement exposées sont supérieur au montant de l’indemnité forfaitaire.
17 – Propriété intellectuelle : toutes les oeuvres, textes, images, print, graphisme, photographies, vidéos, sons, créée par nos soins sont protégées (codes de la propriété intellectuelle : loi n° 92-297 du 1er juillet 199 et du code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et nous appartient. Sauf si transfert ou vente de nos droit. Vous n’avez aucun droit d’utilisation libre sur les photos, son, textes, images sans notre accord ou achat de ces derniers sous condition pour diffusion.
En cas de transfert de propriété de votre entreprise, activité, de changement de prestataire vous devrez vous acquittez des droits de propriété intellectuelle ou les supprimer de tout support et de vos archives.
Photo, Vidéo, Print, IA, Autres Activités, Propriété Intellectuelle
18 – Tarifs pour les photos et vidéos : Nos prestations sont facturées selon la demande avec prise de vue, traitement d’image ou montage sur les fichiers demandés. Que ce soit photo ou vidéo un descrptif et les attentes de la prestation sont effectués avant l’évènement pour connaitre les besoins techniques. Notre tarif est de 80 € Ht hors frais de déplacement.
19 – Prise de vue – Droit d’image : Le client devra s’assurer de bien posséder les droits nécessaires pour la prise de vue des personnes et leurs accords, et la diffusion des images sur tout support. Ceci est sont entière responsabilité. Avoir les assurances nécessaire suivant le type de travail. ATTENTION : Nous vous founissons des fichiers photos et vidéos ou films montés non libre de droit (article 21)
20 – Propriété intellectuelle photo et vidéo : Les vidéos qui sont communiqués au clients ne sont utilisables que pour ses réseaux sociaux ou un site internet réalisé par nos soins via youtube de sa marque ou nom. Toute autre utilisation de nos images, photo, logo, textes, vidéo doivent faire l’objet d’un contrat exclusif de cession et de protection des droits d’auteur signé par le réalisateur/créateur et le client précisant le cadre d’utilisation, la/les dates, le support, le lieu pour toute autre utilisation. Les vidéos, photo, et autres création ne peuvent être modiées, retouchées, par logiciel ou IA, réutiliser à des fins personnelles ou professionnelles ou pour d’autres montages sou diffusion dans des lieux publiques ans notre accord préalsable. Vous devez nous préciser le nom du responsable RGPD et nous garantir que les fichiers ne sont pas transmis à des personnes tiers ou utilisés à des fin personnelless par votre pro. Tous nos fichiers ne sont pas libres de droits et reste notre propriété. Article L111-1 (Droit d’auteur) sauf en cas de contrat de cession de droit,
Article L122-4 (Reproduction et diffusion interdites sans autorisation) Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Article L131-3 (Cession des droits) La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à un contrat écrit (entre le réalisateur/créateur et le client/diffuseur). Ce contrat doit notamment mentionner : La destination des droits cédés, Leur étendue, Le lieu et la durée de l’exploitation. En cas de nom respect nous nous réservons de facturer nos droit selon le préjudice ou de faire appel au tribunal compétént pour non respect des droits d’auteur et Contrefaçon (Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
21 – Intelligence Arificielle : Toutes nos réalisations techniques ou artitiques et leurs fichiers fournis sont protégée par le code de la propriété intéllectuelle (voir Art.20 de cette page). Pour les réalisation tecniques (Automatisation, formations, prestations) nos règles sont similaires qu’au web e e-commerce de cete cette page sauf le support technique d’utilisation change et un contrat type sera fourni selon les applications.
22 – Résiliation : Le Client doit en informer Notre Société par courrier avec A/R. Acomptes non remboursable. Dès le premier versement vous devez régler la totalité de la facture. Nous nous réservons de demander des dommages et intérêts et réservons l’application en cas nécessaire de l’article 12, 13, 17 de nos conditions de vente (Adresse sur notre site à Mentions Légales).
23 – ModifiCation des CGV : WEB DP et son représentant se réserve le droit de modification des conditions générale de vente à tout moment et elle sont visible sur notre site internet ou sur simple demande par mail.
Didier PETIT Le 1er janvier 2024